La création de WFOE en Chine

Pour commencer ce blog, une présentation plus précise du WFOE s'impose.

Avantages du WFOE

Le WFOE est une entreprise dont 100% des capitaux sont étrangers (Wholly Foreign Owned Entreprise pour les angliciste). Cette structure permet un contrôle totale de la gestion, des revenus, de la politique RH (si sensibles pour les entreprises étrangère depuis 2013) et des opérations de l'entreprise.

C'est également la garantie de ne pas subir les aléas propres aux partenariats avec des entreprises chinoises.

Mais attention, cette structure peut ne pas être autorisé selon les secteurs. Dans les domaines de l’énergie, des médias ou encore des assurances par exemple. De façon générale, cette pratique est extrêmement réglementée par des dispositions propres au lieu d'implantation. Il est donc bon de connaitre les principales exigences :

Reglementation du WFOE

Au niveau du capital, le minimum requis dépend du domaine d'activité ainsi que du lieu d'implantation. Pour des entreprises de services ou de conseil, il faudra compter autours de 500 000 RMB quand des WFOE d'agro ou de production en nécessiterons le double.
Ajouter à cela la politique préventive du gouvernement chinois, qui rejette généralement les projets d'entreprises sous-capitalisées qui doivent pouvoir supporter l'ensemble des dépenses de la première années.
Les autorités demanderont par la suite la déclaration d'un service comptable.

Le Business Scope sera également demandé par les autorités chinoises, qui veulent être persuadées de l’intérêt de la structure pour le développement économique et le rayonnement de la Chine.

Après la création, le WFOE devra se soumettre à différents impôts. En règle générale, l'ensemble des charges comprendra la TVA, l'impôt de soutien à l'entretien et la construction des villes, l'impôt pour l'éducation et bien sur l'impôt sur les bénéfices.

Pour la gestion du personnel en revanche, le WFOE permet une liberté de gestion importante. Quand un simple bureau de représentation ne peut employer que 4 non-chinois, le WFOE peut obtenir autant de visas qu'elle le désire.